2025001430
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2025001430 10 FEVRIER 2025. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence flamande de l'Energie modifiant l'Arrêté de l'administrateur général de l'Agence flamande de l'Energie du 14 décembre 2011 portant fixation des labels de qualités minimaux que les réfrigérateurs et machines à laver doivent remplir pour entrer en ligne de compte pour un bon de réduction et des exigences minimales auxquelles les scans énergétiques doivent satisfaire. (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025001430
Art. 1 2025001430 10 FEVRIER 2025. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence flamande de l'Energie modifiant l'Arrêté de l'administrateur général de l'Agence flamande de l'Energie du 14 décembre 2011 portant fixation des labels de qualités minimaux que les réfrigérateurs et machines à laver doivent remplir pour entrer en ligne de compte pour un bon de réduction et des exigences minimales auxquelles les scans énergétiques doivent satisfaire. (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)