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2025001412 BE

2025001412 13 SEPTEMBRE 2023. - Loi portant des dispositions diverses en matière de modernisation de l'état civil. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025001412 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 SEPTEMBRE 2023. - Loi portant des dispositions diverses en matière de modernisation de l'état civil. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 20 février 2025

Numéro: 2025001412

page: 31046

Dossier numéro: 2023-09-13/20

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