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2025001408 BE

2025001408 24 MAI 2023. - Loi portant des mesures en matière de négociation salariale pour la période 2023-2024. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025001408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 MAI 2023. - Loi portant des mesures en matière de négociation salariale pour la période 2023-2024. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 20 février 2025

Numéro: 2025001408

page: 31042

Dossier numéro: 2023-05-24/13

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