2025001407
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2025001407 12 AOUT 2024. - Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière de jeux de hasard, en ce qui concerne l'âge du joueur. - Traduction allemande d'extraits
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025001407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025001407 12 AOUT 2024. - Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière de jeux de hasard, en ce qui concerne l'âge du joueur. - Traduction allemande d'extraits
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12 AOUT 2024. - Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière de jeux de hasard, en ce qui concerne l'âge du joueur. - Traduction allemande d'extraits
Source: Justice
Publication: 18 février 2025
Numéro: 2025001407
page: 29973
Dossier numéro: 2024-08-12/22