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2025001380 BE

2025001380 25 JUIN 2023. - Arrêté royal modifiant le PJPol concernant les congés pour l'interruption de la carrière professionnelle. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025001380 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUIN 2023. - Arrêté royal modifiant le PJPol concernant les congés pour l'interruption de la carrière professionnelle. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 20 février 2025

Numéro: 2025001380

page: 31111

Dossier numéro: 2023-06-25/17

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