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2025001221 BE

2025001221 15 MAI 2024. - Loi instaurant un Service citoyen. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025001221 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025001221 15 MAI 2024. - Loi instaurant un Service citoyen. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

15 MAI 2024. - Loi instaurant un Service citoyen. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 20 février 2025

Numéro: 2025001221

page: 31105

Dossier numéro: 2024-05-15/25

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