BE
2025001132 20 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2018 portant exécution de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime pour stimuler la transition de demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat
Texte législatif (2 Articles)
L'annexe à l'arrêté ministériel du 15 mars 2018 portant exécution de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime pour stimuler la transition de demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour après la signature.
ANNEXE.
Art. N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 07-02-2025, p. 24814)
Signatures
Bruxelles, le 20 décembre 2024.
La ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi,
Z. DEMIR
Préambule
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur
- le décret du 22 décembre 2017 portant une prime pour stimuler la transition de demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat, article 4 ;
- l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime pour stimuler la transition de demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat, article 12 ;
Formalité
La formalité suivante a été remplie
Le ministre flamand qui a le budget dans ses attributions a donné son accord le 9 décembre 2024.
Motivation
Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant
L'annexe fixant les trajets de candidat entrepreneur est remplacée par une nouvelle annexe suite à l'extension.
Cadre juridique
Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante
- l'arrêté ministériel du 15 mars 2018 portant exécution de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime pour stimuler la transition de demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat.
LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ENSEIGNEMENT, DE LA JUSTICE ET DE L'EMPLOI ARRETE