2025001116
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2025001116 5 JANVIER 2025. - Décision de l'administrateur général portant nomination des membres du personnel mentionnés à l'article 3, 1° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2024 relatif à l'exécution de l'obligation d'assainissement communale (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025001116
Art. 1 2025001116 5 JANVIER 2025. - Décision de l'administrateur général portant nomination des membres du personnel mentionnés à l'article 3, 1° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2024 relatif à l'exécution de l'obligation d'assainissement communale (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)