BE
2025001076 13 JANVIER 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement
Texte législatif (5 Articles)
A l'annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, remplacée par l'arrêté ministériel du 16 janvier 2017 et modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 30 septembre 2024, à l'addendum B25a, les modifications suivantes sont apportées
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-02-2025, p. 26080)
Dans l'annexe 2 au même arrêté, remplacée par l'arrêté ministériel du 16 janvier 2017 et modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 30 septembre 2024, l'addendum B26 est remplacé par ce qui suit
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-02-2025, p. 26084)
Dans l'annexe 2 au même arrêté, remplacée par l'arrêté ministériel du 16 janvier 2017 et modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 30 septembre 2024, l'addendum B26b est inséré rédigé comme suit
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-02-2025, p. 26085)
A l'annexe 2 du même arrêté, remplacée par l'arrêté ministériel du 16 janvier 2017 et modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 30 septembre 2024, à l'addendum R53b, les modifications suivantes sont apportées
1° dans le texte introductif, le membre de phrase " questions 13 à 15 " est remplacé par le membre de phrase " questions 14 à 15 " ;
2° à la question 15, la phrase " Pour les déversements d'eaux d'exhaure d'une durée supérieure à six mois et d'un débit maximal supérieur à 2 500 m 3 /j, une évaluation d'impact à la suite de l'arrêt Weser est réalisée à l'aide d'un outil de calcul. " est remplacée par la phrase " Pour les déversements d'eaux d'exhaure classés dans la rubrique 3.8.1° b) (classe 2) et rubrique 3.8.2° (classe 1), une évaluation d'impact à la suite de l'arrêt Weser est réalisée à l'aide d'un outil de calcul. ".
Le présent arrêté entre en vigueur le 8 avril 2025.
Signatures
Bruxelles, le 13 janvier 2025.
Le ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture,
J. BROUNS
Préambule
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur
- le décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, article 18, alinéa 2, article 37, alinéa 2, et article 108 ;
- l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, article 15, § 1er, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2018, et § 2, article 97, § 1er, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2018, article 98, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2017, article 100, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 septembre 2020, article 133, et 136, § 1er.
LE MINISTRE FLAMAND DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AGRICULTURE ARRETE
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 10-03-2025 publié le 12-03-2025