2025000977 24 JANVIER 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes, en ce qui concerne les fusions et la perte de la compétence d'enseignement au 1er septembre 2024, les fusions des communes au 1er janvier 2025 et les nouvelles compétences d'enseignement au 1er février 2025

L'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2024, est remplacée par l'annexe jointe comme annexe 1re au présent arrêté.

L'annexe 1re au même arrêté, remplacée par l'article 1er du présent arrêté, est remplacée par l'annexe jointe comme annexe 2 au présent arrêté.

L'annexe 1re au même arrêté, remplacée par l'article 2 du présent arrêté, est remplacée par l'annexe jointe en annexe 3 au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2025.

L'article 1er produit ses effets le 1er septembre 2024 et l'article 2 produit ses effets le 1er janvier 2025.

Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 24 janvier 2025.

Le ministre-président du Gouvernement flamand,

M. DIEPENDAELE

La ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi,

Z. DEMIR

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, article 63, § 2bis, inséré par le décret du 23 décembre 2016 et modifié par le décret du 4 mai 2018, et article 64, § 1er, remplacé par le décret du 23 décembre 2016 et modifié par le décret du 19 avril 2024.

Formalités

Les formalités suivantes ont été remplies

- Le Conseil flamand de l'Enseignement a rendu un avis le 5 novembre 2024.

- La Commission consultative a rendu un avis le 5 novembre 2024.

- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 18 décembre 2024.

- Le ministre flamand qui a la politique budgétaire dans ses attributions a donné son accord le 14 janvier 2025.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE