2025000960 20 JANVIER 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 2018 portant exécution de la loi du 19 juillet 2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité

A l'article 2, § 1er, 6°, de l'arrêté royal du 2 décembre 2018 portant exécution de la loi du 19 juillet 2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité, sont apportées les modifications suivantes

1° les codes " 592852 ", " 592955 ", " 593051 " et " 593154 " sont abrogés ;

2° la disposition est complétée par le code " 592992 ".

Dans le même arrêté, l'annexe 1reest remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

L'art. 1er du présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2021. L'article 2 du présent arrêté est applicable pour les admissions qui débutent après le 31 décembre 2023.

Le ministre qui a les Affaires Sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 31-01-2025, p. 20332)

Signatures

Donné à Bruxelles, le 20 janvier 2025.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 juillet 2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité, les articles 4 et 6 ;

Vu l'arrêté royal du 2 décembre 2018 portant exécution de la loi du 19 juillet 2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité ;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 5 juin 2024 ;

Vu l'avis du Comité de l'assurance des soins de santé, donné le 10 juin 2024 ;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 1er octobre 2024 ;

Vu la délibération du Conseil des ministres du 22 novembre de 2024 passant outre le défaut d'accord de la secrétaire d'état au Budget du 14 novembre 2024 ;

Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative ;

Vu l'avis 77.254/3 du Conseil d'Etat, donné le 20 décembre 2024 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons