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2025000853 20 JANVIER 2025. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6, § 1er, alinéa 4, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 septembre 2024 relatif à l'organisation de l'initiative accompagnement au sevrage tabagique, en ce qui concerne la concrétisation des titres de formation des prestataires de soins individuels
Texte législatif (2 Articles)
Un prestataire de soins individuel démontre son expertise spécifique telle que visée à l'article 6, § 1er, alinéa 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 septembre 2024 relatif à l'organisation de l'initiative accompagnement au sevrage tabagique, au moyen d'un des titres de formation suivants ou d'un titre équivalent qu'il a obtenu avec succès
1° Master of Science en sciences ergothérapeutiques ;
2° Master of Science en sciences de la motricité et du sport ;
3° Master of Science in Rehabilitation Sciences and Physiotherapy ;
4° Master of Science en sciences de la réadaptation et kinésithérapie ;
5° Erasmus Mundus Joint master of Arts in Sports Ethics and Integrity;
6° Master of Science en soins pharmaceutiques ;
7° Master of Science en développement de médicaments ;
8° Master of Science in Epidemiology ;
9° Master of Medicine en médecine ;
10° Master of Science en art infirmier et obstétrique ;
11° Master of Science en sciences agogiques ;
12° Master of Science en études éducatives ;
13° Master of Science in Educational sciences ;
14° Master of Science in Educational studies ;
15° Master of Science éducatif en sciences du comportement ;
16° Master of Science en pédagogie ;
17° Master of Science en sciences de l'éducation et de l'enseignement ;
18° Master of Science en sciences pédagogiques ;
19° Master of Science en anthropologie sociale et culturelle ;
20° Master of Science in social and cultural Anthropology ;
21° Master of Science en psychologie ;
22° Master of Science in Psychology : Theory and Research ;
23° Master of Science en promotion de la santé ;
24° Master of Science en sciences logopédiques et audiologiques ;
25° Master of Science en gestion et en politique des soins de santé ;
26° Master of Science en gestion, soins et politique en gérontologie ;
27° Master of Science en gestion de l'environnement et de la prévention ;
28° Master of Science en sexologie ;
29° Master of Science en dentisterie ;
30° Bachelier en ergothérapie ;
31° Bachelier en soins buccaux ;
32° Bachelier en sciences de santé appliquées ;
33° Bachelier en art infirmier ;
34° Bachelier en nutrition et diététique ;
35° Bachelier en obstétrique ;
36° Bachelier en travail social ;
37° Bachelier en sciences familiales ;
38° Bachelier en sécurité sociale ;
39° Bachelier en orthopédagogie ;
40° Bachelier en sciences de réadaptation sociale ;
41° Bachelier en psychologie appliquée.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2025.
Signatures
Bruxelles, le 20 janvier 2025.
La ministre flamande du Bien-Etre et de la Lutte contre la pauvreté, de la Culture et de l'Egalité des chances,
C. GENNEZ
Préambule
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur
- le décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive, articles 25, 26 et 63 ;
- l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 septembre 2024 relatif à l'organisation de l'initiative accompagnement au sevrage tabagique, article 6, § 1er, alinéa 4.
Formalité
La formalité suivante a été remplie
- Le Conseil d'Etat a rendu l'avis 77.333/3 le 13 janvier 2025, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.
LA MINISTRE FLAMANDE DU BIEN-ETRE ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE, DE LA CULTURE ET DE L'EGALITE DES CHANCES ARRETE