2025000833 16 JANVIER 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 2025 portant exécution de l'ordonnance du 21 mars 2024 relative à la création d'une banque de données dénommée talentAnalytics.brussels

Pour l'application du présent arrêté, il y a lieu d'entendre par ordonnance : l'ordonnance du 21 mars 2024 relative à la création d'une banque de données dénommée talentAnalytics.brussels.

Les entités visées à l'article 2, alinéa 1er, 3°, de l'ordonnance sont les suivantes

- Le Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale (BRUPARTNERS) ;

- Bruxelles Prévention et Sécurité (BPS) ;

- L'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale (ASR) ;

- L'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise (ABAE) ;

- Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL) ;

- L'Ecole régionale des métiers de la sécurité, de la prévention et du secours (BRUSAFE) ;

- La Société bruxelloise de la Gestion de l'Eau (SBGE) ;

- La Société de Transport Intercommunaux de Bruxelles (STIB) ;

- La Société de développement pour la Région de Bruxelles-Capitale (SDRB) ;

- La Société Régionale d'Investissement de Bruxelles (SRIB) ;

- Fonds du Logement (FLRBC) ;

- Fonds bruxellois de garantie (FBG) ;

- BRUSOC (by finance&invest.brussels);

- CITEO (filiale STIB) ;

- SAU - Société d'aménagement urbain.

Les entités visées à l'article 2, alinéa 1er, 4°, de l'ordonnance sont les suivantes

- Agence Bruxelloise du tourisme ;

- Ecole régionale d'administration publique (ERAP) ;

- Iristeam (by CIRB) ;

- Homegrade.

Aux articles 3, 4, 5, 6 et 8 de l'ordonnance, le service désigné par le Gouvernement et chargé de la mise en oeuvre et de l'exploitation d'une banque de données dénommée " talentAnalytics.brussels" est le Service Public Régional Bruxelles Fonction Publique (talent.brussels).

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le ministre qui a la fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 16 janvier 2025.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional,

R. VERVOORT

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles,

S. GATZ

La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière,

E. VAN DEN BRANDT

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative,

A. MARON

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique et des Pouvoirs locaux,

B. CLERFAYT

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, l'article 40, § 1er, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat ;

Vu l'ordonnance du 21 mars 2024 relative à la création d'une banque de données dénommée talentAnalytics.brussels, articles 2 3, 4, 5, 6 et 8 ;

Vu le test d'égalité des chances réalisé le 3 septembre 2024 en application de l'article 2 de l'ordonnance du 4 octobre 2018 tendant à l'introduction du test d'égalité des chances ;

Vu l'avis n° 77.112/4 du Conseil d'Etat, donné le 6 novembre 2024, en application de l'article 84, § 1er, premier alinéa, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique,

Après délibération,

Arrête