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2025000823 BE

2025000823 21 MARS 2023. - Loi permettant l'accès aux archives en vue de la recomposition des familles à la suite des séparations contraintes. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025000823 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 MARS 2023. - Loi permettant l'accès aux archives en vue de la recomposition des familles à la suite des séparations contraintes. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 11 février 2025

Numéro: 2025000823

page: 25923

Dossier numéro: 2023-03-21/10

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