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2025000822 BE

2025000822 19 MARS 2023. - Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne le système d'entrée/sortie. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025000822 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 MARS 2023. - Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne le système d'entrée/sortie. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 11 février 2025

Numéro: 2025000822

page: 25921

Dossier numéro: 2023-03-19/10

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