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2025000769 BE

2025000769 20 MARS 2023. - Loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en vue de limiter la durée de la succession des contrats de travail à durée déterminée et contrats de remplacement. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025000769 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025000769 20 MARS 2023. - Loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en vue de limiter la durée de la succession des contrats de travail à durée déterminée et contrats de remplacement. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

20 MARS 2023. - Loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en vue de limiter la durée de la succession des contrats de travail à durée déterminée et contrats de remplacement. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 6 février 2025

Numéro: 2025000769

page: 24028

Dossier numéro: 2023-03-20/13

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