2025000665 17 JANVIER 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 2018 portant certaines mesures concernant la modernisation de l'enseignement secondaire, en ce qui concerne la durée des 7e années d'études préparatoires à l'entrée sur le marché du travail

Le chapitre 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 2018 portant certaines mesures concernant la modernisation de l'enseignement secondaire, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2024, est complété par un article 4/3/1, rédigé comme suit

" Art. 4/3/1. Les 7e années d'études préparatoires à l'entrée sur le marché du travail d'une durée d'un semestre ou de trois semestres consécutifs sont reprises à l'annexe 4/3 jointe au présent arrêté. ".

Dans le même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2024, il est inséré une annexe 4/3 jointe en annexe au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.

Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-01-2025, p. 19909)

Signatures

Bruxelles, le 17 janvier 2025.

Le ministre-président du Gouvernement flamand,

M. DIEPENDAELE

La ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi,

Z. DEMIR

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, article 133/7, alinéa 2, 1°, inséré par le décret du 20 avril 2018 et modifié par le décret du 7 juillet 2023.

Formalités

Les formalités suivantes ont été remplies

- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 30 septembre 2024.

- La réunion commune du Comité sectoriel X, de la sous-section Communauté flamande de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux et du comité coordinateur de négociation visé à l'article 4 du décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné a conclu le protocole n° 262 le 29 novembre 2024.

- Le Conseil d'Etat a rendu l'avis n° 77.306/1 le 9 janvier 2025, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE