2025000543
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2025000543 20 MARS 2023. - Loi prolongeant certaines mesures prises pour le Maribel social dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025000543 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025000543 20 MARS 2023. - Loi prolongeant certaines mesures prises pour le Maribel social dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande
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20 MARS 2023. - Loi prolongeant certaines mesures prises pour le Maribel social dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 30 janvier 2025
Numéro: 2025000543
page: 20207
Dossier numéro: 2023-03-20/12