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2025000447 BE

2025000447 26 AVRIL 2024. - Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence national. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025000447 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025000447 26 AVRIL 2024. - Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence national. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

26 AVRIL 2024. - Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence national. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 27 janvier 2025

Numéro: 2025000447

page: 19396

Dossier numéro: 2024-04-26/76

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