2025000251
BE
2025000251 7 OCTOBRE 2024. - Décision ministérielle relative à l'identification et à l'enregistrement des chiens et des chats (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025000251
Art. 1 2025000251 7 OCTOBRE 2024. - Décision ministérielle relative à l'identification et à l'enregistrement des chiens et des chats (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)