2025000169 20 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal portant du transfert de l'installation portuaire Argex au CLSM Waterweg - province d'Anvers

Argex appartient au CLSM Waterweg - province d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Le ministre qui a la Mer du Nord dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 20 décembre 2024.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de la Mer du Nord,

P. VAN TIGCHELT

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code belge de la Navigation, l'article 2.5.2.8 ;

Vu l'avis de L'ANSM du 12 décembre 2024 ;

Considérant que Argex est une installation portuaire qui tombe sous l'autorité de CLSM Waterweg - province d'Anvers ;

Considérant que Zwijndrecht appartient à la municipalité Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht à partir du 1er janvier 2025 ;

Considérant que le présent arrêté est adopté pendant la période d'affaires courantes au vu de la nécessité de maintenir l'exploitation opérationnelle d'Argex, et au vu de la nécessité de placer une installation portuaire sous la surveillance d'un CLSM afin de contrôler le respect du Code maritime belge, du Règlement ISPS et du Recueil ISPS ; que le transfert de Zwijndrecht à la province de Flandre orientale menace de créer ici un vide juridique qui aura un impact direct sur les activités économiques d'Argex.

Sur la proposition du Ministre de la Mer du Nord,

Nous avons arrêté et arrêtons