2025000147 20 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand remplaçant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2017 portant exécution du décret du 5 février 2016 relatif à l'hébergement touristique

L'annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2017 portant exécution du décret du 5 février 2016 relatif à l'hébergement touristique, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2022, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Le ministre flamand qui a le tourisme dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N. Annexe.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-01-2025, p. 2630)

Signatures

Bruxelles, le 20 décembre 2024.

Le ministre-président du Gouvernement flamand,

M. DIEPENDAELE

La ministre flamande du Logement, de l'Energie et du Climat, du Tourisme et de la Jeunesse,

M. DEPRAETERE

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- Le décret du 5 février 2016 relatif à l'hébergement touristique, article 4, alinéa 1er, 8°.

Formalités

Les formalités suivantes ont été remplies

- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 5 septembre 2024.

- Le comité consultatif de l'hébergement touristique a rendu un avis le 25 septembre 2024.

- Le Conseil d'Etat a rendu l'avis n° 77.211/1 le 9 décembre 2024, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat.

Motivation

Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants

- Conformément à l'article 7, § 1er, du décret du 5 février 2016 relatif à l'hébergement touristique, les conditions (spécifiques) d'ouverture et d'exploitation auxquelles un hôtel doit répondre correspondent aux normes de classement dans la catégorie de confort hôtelier la plus basse.

- Depuis 2017, la Flandre s'appuie sur les normes de classement de la Hotel Stars Union pour le classement dans une catégorie de confort hôtelier et la classification des hôtels agréés en Région flamande.

- En concertation avec les pays et les régions qui utilisent le classement dans une catégorie de confort hôtelier de la Hotel Stars Union, celle-ci a évalué et mis à jour les normes de classification et de classement actuelles. Le présent arrêté aligne les conditions d'ouverture et d'exploitation d'un hôtel sur les normes de classement dans la catégorie de confort hôtelier la plus basse.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande du Logement, de l'Energie et du Climat, du Tourisme et de la Jeunesse.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE