2025000141 15 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Koninklijke Sporting Club Blankenberge en matière de sécurité lors des matches de football

Pour l'application du présent arrêté, on entend par " périmètre ", le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016, la loi du 3 juin 2018, et la loi du 06 juillet 2023 inséré par la loi du 10 mars 2003.

Pour le Stade du Koninklijke Sporting Club Blankenberge, situé à 8370 Blankenberge, Koning Boudewijnlaan 15, le périmètre est délimité dans le sens horlogique, à partir de l'intersection de la pente de F. Rops jusqu'à la pente de J. Gadeyne, la pente de J. Gadeyne jusqu'à la jonction avec l'A. Ruzettelaan, l'A. Ruzettelaan jusqu'à l'intersection avec Koning Albert-I-laan, la Koning Albert-I-laan jusqu'à l'intersection avec le Constant Permekepad, le Constant Permekepad jusqu'à la Zeebruggelaan, la Zeebruggelaan jusqu'à l'intersection avec Kerkstraat (N371), la Kerkstraat jusqu'à l'intersection avec Zuidlaan (N34), N34 jusqu'au rond-point avec la Waterkasteelstraat, la Waterkasteelstraat jusqu'à l'intersection avec le Leopold Konkelbergekaai, le Leopold Konkelbergekaai jusqu'à l'intersection avec la Franchommelaan, la Franchommelaan jusqu'à l'intersection avec la pente F. Rops, la pente F.Rops jusqu'au carrefour avec la Zeedijk.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, par les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2024.

PHILIPPE

Par le Roi

La Ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique,

A. VERLINDEN

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 la loi du 3 juin 2018 et la loi du 06 juillet 2023, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique;

Nous avons arrêté et arrêtons