BE
2025000139 25 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires
Texte législatif (4 Articles)
Le consulat général de Belgique à Caracas est fermé.
A l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, modifié par l'arrêté royal du 8 décembre 2023, les modifications suivantes sont apportées
Dans la colonne 1 : siège
Bogota
Dans la colonne 2 : circonscription consulaire
République de Colombie, République bolivarienne du Venezuela, ainsi qu'Aruba, Curaçao, Sint Maarten et les Communes spéciales de Bonaire, Saint Eustache et Saba
Dans la colonne 1 : siège
Paris
Dans la colonne 2 : circonscription consulaire
Départements
Aisne, Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Calvados, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte-d'Or, Côtes d'Armor, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne, Landes, Pyrénées- Atlantiques, Doubs, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Haut-Rhin, Haute-Marne, Haute-Saône, Haute-Vienne, Hauts-de-Seine, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Paris, Pas-de-Calais, Saône-et-Loire, Sarthe, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Somme, Territoire de Belfort, Val-de-Marne, Val d'Oise, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne, Yvelines, les Départements d'Outre-Mer Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, les Collectivités d'Outre-Mer Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
Dans la colonne 1 : siège
Marseille
Dans la colonne 2 : circonscription consulaire
Départements
Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Cantal, Hautes-Alpes, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Var, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Bouches-du-Rhône, Vaucluse, Ardèche, Ariège, Aude, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Gers, Hautes-Pyrénées, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie, et la Principauté de Monaco
Le présent arrêté entre en vigueur le 1erjanvier 2025.
Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 25 décembre 2024.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre des Affaires étrangères,
B. QUINTIN
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, l'article 37 ;
Vu la loi du 21 décembre 2013 portant le Code consulaire, l'article 2, alinéa 1er ;
Vu l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires ;
Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 décembre 2024 ;
Sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères,
Nous avons arrêté et arrêtons
Rapport au Roi
RAPPORT AU ROI
Sire,
J'ai l'honneur de soumettre à la signature de Votre Majesté un projet d'arrêté royal qui vise à modifier l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires.
L'article 2 du Code consulaire prévoit que le Roi peut établir des postes consulaires dans des villes étrangères et détermine leur circonscription.
Vu que l'organisation de notre réseau consulaire doit régulièrement être adaptée aux conditions changeantes, il paraît nécessaire d'adapter l'arrêté du 11 juin 2014.
J'ai l'honneur d'être,
Sire,
de Votre Majesté
le très respectueux et très fidèle serviteur,
Le Ministre des Affaires étrangères,
B. QUINTIN