BE
2025000134 20 DECEMBRE 2024. - Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2025
Texte législatif (3 Articles)
La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
Le contingent de l'armée pour l'année 2025 est fixé à 27.500 militaires au maximum.
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Travaux parlementaires
Chambre des représentants (www.lachambre.be) Documents : 56-488/4 Compte rendu intégral : 19 décembre 2024
Signatures
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2024.
PHILIPPE
Par le Roi
La Ministre de la Défense,
L. DEDONDER
Scellé du sceau de l'Etat
Le Ministre de la Justice,
P. VAN TIGCHELT
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit