2025000122
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2025000122 2 MARS 2023. - Loi relative au fonctionnement et à l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale, dans le domaine des vérifications aux frontières et aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. - Traduction allemande
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BE Justel 2025000122 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025000122 2 MARS 2023. - Loi relative au fonctionnement et à l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale, dans le domaine des vérifications aux frontières et aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. - Traduction allemande
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2 MARS 2023. - Loi relative au fonctionnement et à l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale, dans le domaine des vérifications aux frontières et aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 16 janvier 2025
Numéro: 2025000122
page: 3226
Dossier numéro: 2023-03-02/41