2025000043
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2025000043 20 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, en ce qui concerne l'adaptation de la date d'entrée en vigueur
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025000043 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025000043 20 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, en ce qui concerne l'adaptation de la date d'entrée en vigueur
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20 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, en ce qui concerne l'adaptation de la date d'entrée en vigueur
Source: Autorité flamande
Publication: 10 janvier 2025
Numéro: 2025000043
page: 1525
Dossier numéro: 2024-12-20/43
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