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2025000034 20 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBE2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024
Texte législatif (3 Articles)
Dans les limites des crédits de l'année budgétaire 2024, il est procédé à la redistribution suivante (montants en milliers d'euros)
Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC De A CE CL CE CL
FC0-1FBE2AA-PR FC0 1FB101 0100 4 436 2 135 FC0-1FAE2ZZ-WT FC0 1FA102 1211 2 000 0 FD0-1FAE2ZZ-WT FD0 1FA201 1211 245 0 FC0-1FDE2DD-WT FC0 1FD109 4410 634 0 FC0-1FDE2DJ-WT FC0 1FD174 4326 0 1 333 FC0-1FDE2DJ-WT FC0 1FD175 4430 0 802 FB0-1FGE2GL-WT FB0 1FG349 1211 1 557 0 Total 4 436 2 135 4 436 2 135
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature.
Le ministre flamand qui a les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 20 décembre 2024.
Le ministre-président du Gouvernement flamand,
M. DIEPENDALE
La ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi,
Z. DEMIR
Préambule
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur
- le décret du 29 mars 2019 relatif au Code flamand des Finances publiques, articles 21 et 22 ;
- l'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, notamment articles 7 et 8 ;
- l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2024 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand.
Formalités
Les formalités suivantes sont remplies
- l'Inspection des Finances a rendu un avis le 27 novembre 2024 ;
- le ministre flamand qui a les Finances et le Budget dans ses attributions a donné un accord budgétaire le 17 décembre 2024.
Motivation
Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant
- redistribution de moyens pour diverses initiatives dans le domaine de l'enseignement.
Initiateur
Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi.
Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE