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2025000031 scdc BE

2025000031 19 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le schéma communal de développement commercial (SCDC) applicable sur le territoire de la commune de Waremme (scdc)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025000031 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le schéma communal de développement commercial (SCDC) applicable sur le territoire de la commune de Waremme

Source: Service public de Wallonie

Publication: 10 janvier 2025

Numéro: 2025000031

page: 1886

Dossier numéro: 2024-12-19/12

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