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2025000003 BE

2025000003 20 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal fixant et allouant une subvention pour l'année 2024 à l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité en exécution de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025000003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal fixant et allouant une subvention pour l'année 2024 à l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité en exécution de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches

Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement

Publication: 10 janvier 2025

Numéro: 2025000003

page: 1422

Dossier numéro: 2024-12-20/40

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