2024A04748 16 SEPTEMBRE 2024. - Avenant au contrat de gestion de la société anonyme de droit public à finalité sociale " Palais des Beaux-Arts "

Texte

Article 1er. Un article 37bis est inséré dans le contrat de gestion : " La dotation calculée en fonction de l'article 37 § 2 s'élève à 15.158.000 euros pour le budget 2023 et à 15.529.000 euros selon le budget initial 2024 de l'Etat, compte tenu des moyens supplémentaires accordés en application de l'article 39 qui ont été intégrés dans cette dotation respectivement à partir de 2023 et à partir de 2024. Les moyens supplémentaires sont affectés à des projets spécifiques qui étaient repris dans le contrat de gestion 2022-2024, tels que la Convention approuvée visée à l'article 27, les projets de résidence de l'ONB au sein de BOZAR (aussi en termes de coproduction de la programmation, de communication, et de services de support), la salle de répétition pour laquelle le Palais est maître d'ouvrage délégué de l'Orchestre et les évènements communs aux trois institutions fédérales. ".

Signatures

Pour l'Etat belge

H. LAHBIB,

la Ministre des Institutions culturelles fédérales

Pour la société anonyme de droit public à finalité sociale " Palais des Beaux-Arts "

I. MAZZARA,

laPrésidente du Conseil d'administration

Préambule

Entre l'Etat belge, représenté par la Ministre en charge des Institutions culturelles fédérales, dénommé ci-après l'" Etat ",

d'une part

et

La société anonyme de droit public à finalité sociale Palais des Beaux-Arts, dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, rue Ravenstein 23, représentée par Isabelle Mazzara, Présidente du conseil d'administration, dénommée ci-après la " Société ",

d'autre part

Les parties ont convenu de modifier le contrat de gestion approuvé par arrêté royal du 1er mai 2022 (publié le 14 juillet 2022) conformément aux termes du présent avenant.