2024A04693
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2024A04693 30 MAI 2024. - Convention collective de travail n° 19/11 du 8 avril 2024, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 19/9 du 23 avril 2019 concernant l'intervention financière de l'employeur dans le prix des transports en commun publics des travailleurs
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024A04693 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024A04693 30 MAI 2024. - Convention collective de travail n° 19/11 du 8 avril 2024, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 19/9 du 23 avril 2019 concernant l'intervention financière de l'employeur dans le prix des transports en commun publics des travailleurs
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30 MAI 2024. - Convention collective de travail n° 19/11 du 8 avril 2024, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 19/9 du 23 avril 2019 concernant l'intervention financière de l'employeur dans le prix des transports en commun publics des travailleurs
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 21 juin 2024
Numéro: 2024A04693
page: 77791
Dossier numéro: 2024-05-30/06
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