2024205977 5 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 6 juin 2024 fixant le programme de formation de chef d'entreprise pour le métier d'entrepreneur de jardins (R08/2024)
Texte législatif (3 Articles)
Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 6 juin 2024 fixant le programme de formation de chef d'entreprise pour le métier d'entrepreneur de jardins (R08/2024), les mots " 4 avril 2024 " sont remplacés par les mots " 26 juin 2024 ".
Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2024.
Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Eupen, le 5 septembre 2024.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Le Ministre-Président,
Ministre des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire et des Finances,
O. PAASCH
Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi,
J. FRANSSEN
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME, l'article 4;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 6 juin 2024 fixant le programme de formation de chef d'entreprise pour le métier d'entrepreneur de jardins (R08/2024);
Vu la proposition introduite le 7 août 2024 par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME;
Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation;
Après délibération,
Arrête