2024205938
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2024205938 2 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'article 107 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, en ce qui concerne l'activité professionnelle d'un pensionné dans le cadre d'un flexi-job
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2024205938 2 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'article 107 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, en ce qui concerne l'activité professionnelle d'un pensionné dans le cadre d'un flexi-job
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2 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'article 107 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, en ce qui concerne l'activité professionnelle d'un pensionné dans le cadre d'un flexi-job
Source: Sécurité sociale
Publication: 13 décembre 2024
Numéro: 2024205938
page: 133323
Dossier numéro: 2024-12-02/06
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