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2024205927 21 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles provisoires applicables à la poursuite de l'exécution des missions de service public de la SPAQuE
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024205927 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024205927 21 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles provisoires applicables à la poursuite de l'exécution des missions de service public de la SPAQuE
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21 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles provisoires applicables à la poursuite de l'exécution des missions de service public de la SPAQuE
Source: Service public de Wallonie
Publication: 13 décembre 2024
Numéro: 2024205927
page: 133361
Dossier numéro: 2024-11-21/11