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2024204959 6 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement fixant les programmes d'apprentissage pour les métiers de mécatronicien de machines agricoles, forestières, horticoles et de chantier (G06/2024), mécatronicien poids lourds (G20/2024), menuisier-charpentier (C01/2024), ébéniste (C02/2024) et parqueteur (C11/2024)
Texte législatif (4 Articles)
Les programmes d'apprentissage suivants, proposés aux apprentis par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME, remplissent les conditions en matière d'obligation scolaire à temps partiel conformément à l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire
1° mécatronicien de machines agricoles, forestières, horticoles et de chantier (G06/2024), dans sa version au 23 mai 2024 ;
2° mécatronicien poids lourds (G20/2024), dans sa version au 23 mai 2024 ;
3° menuisier-charpentier (C01/2024), dans sa version au 23 mai 2024 ;
4° ébéniste (C02/2024), dans sa version au 23 mai 2024 ;
5° parqueteur (C11/2024), dans sa version au 23 mai 2024.
Les programmes d'apprentissage mentionnés à l'article 1er seront introduits successivement à partir de l'année de formation 2024-2025 en commençant par la première année d'apprentissage.
L'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME publie sur son site internet les programmes d'apprentissage mentionnés à l'article 1er. Les secrétariats d'apprentissage portent lesdits programmes d'apprentissage à la connaissance des parties aux contrats d'apprentissage.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024.
Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Eupen, le 6 juin 2024.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances,
O. PAASCH
La Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique,
L. KLINKENBERG