2024204956 30 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier vaccinal de la Communauté germanophone

Le présent arrêté fixe le schéma de vaccination mentionné à l'article 10.1.2, § 2, du décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale (ci-après dénommé " calendrier vaccinal ").

Le calendrier vaccinal reprend les vaccinations recommandées contre les maladies énumérées ci-après pour les nourrissons, enfants et adolescents, de la naissance jusqu'à l'âge de vingt ans

1° à partir de l'âge de deux mois ou huit semaines : poliomyélite, tétanos, diphtérie, coqueluche, Haemophilus influenzae de type b (ci-après dénommé " Hib "), hépatite B, pneumocoque, rotavirus ;

2° à partir de l'âge de trois mois ou douze semaines : poliomyélite, tétanos, diphtérie, coqueluche, Hib, hépatite B, rotavirus ; pour les enfants nés avant trente-sept semaines de grossesse, une vaccination supplémentaire contre le pneumocoque est recommandée ;

3° à partir de l'âge de quatre mois ou seize semaines : poliomyélite, tétanos, diphtérie, coqueluche, Hib, hépatite B, pneumocoque, rotavirus (trois doses en fonction du vaccin administré) ;

4° à partir de l'âge de douze mois : RRO (rougeole, rubéole et oreillons), pneumocoque ;

5° à partir de l'âge de treize mois jusqu'à l'âge de quinze mois inclus : poliomyélite, tétanos, diphtérie, coqueluche, Hib, hépatite B, méningocoques des groupes A, W, C et Y ; pour les enfants nés avant trente-sept semaines de grossesse, il est recommandé d'administrer les vaccins précités dès l'âge de treize mois ;

6° à partir de l'âge de cinq ans jusqu'à l'âge de six ans inclus : poliomyélite, tétanos, diphtérie, coqueluche ;

7° à partir de l'âge de sept ans jusqu'à l'âge de neuf ans inclus : RRO (rougeole, rubéole et oreillons) ;

8° à partir de l'âge de onze ans jusqu'à l'âge de treize ans inclus : deux doses contre le HPV (papillomavirus humain), la deuxième dose étant administrée six mois après la première ;

9° à partir de l'âge de quinze ans jusqu'à l'âge de seize ans inclus : tétanos, diphtérie, coqueluche, méningocoques des groupes A, W, C et Y.

Le calendrier vaccinal reprend les vaccinations recommandées contre les maladies énumérées ci-après pour les adultes

1° pour les femmes enceintes, entre vingt-quatre semaines et trente-deux semaines de grossesse : tétanos, diphtérie, coqueluche, grippe (influenza) ; la vaccination contre la grippe est recommandée pendant la saison grippale annuelle, et ce, quelle que soit la semaine de grossesse ;

2° à partir de l'âge de vingt-cinq ans, tous les dix ans : tétanos, diphtérie, coqueluche ;

3° à partir de l'âge de soixante-cinq ans : pneumocoque (rappel nécessaire en fonction du vaccin), grippe (influenza).

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Le Ministre compétent en matière de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Eupen, le 30 mai 2024.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances,

O. PAASCH

Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Santé et des Affaires sociales, de l'Aménagement du territoire et du Logement,

A. ANTONIADIS

Préambule

Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale, l'article 10.1.2, § 2, inséré par le décret du 26 avril 2021 ;

Vu l'avis du Conseil consultatif pour la santé, donné le 12 mars 2024 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 avril 2024 ;

Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 12 avril 2024 ;

Vu la demande d'avis au Conseil d'Etat dans un délai de trente jours, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant que la demande d'avis a été inscrite le 14 mai 2024 au rôle de la section de législation du Conseil d'Etat sous le numéro 76.489/3 ;

Vu la décision de la section de législation du 14 mai 2024 de ne pas donner d'avis dans le délai demandé, en application de l'article 84, § 5, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant l'arrêté royal du 26 octobre 1966 rendant obligatoire la vaccination antipoliomyélitique ;

Considérant l'avis n° 64 du 14 décembre 2015 du Comité consultatif de Bioéthique de Belgique relatif aux aspects éthiques de l'obligation de vacciner ;

Considérant l'avis n° 9606 de 2021 du Conseil supérieur de la santé relatif au calendrier vaccinal de base pour les enfants et les adultes ;

Considérant les avis n° 9562 de 2022 et n° 9746 de 2023 du Conseil supérieur de la santé relatifs à la vaccination contre le pneumocoque des adultes, des enfants et des adolescents ;

Sur la proposition du Ministre de la Santé ;

Après délibération,

Arrête