2024204796
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2024204796 6 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 juin 2007 portant exécution du décret du 14 décembre 2006 relatif à l'agrément et au subventionnement des initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale, en abrégé: " I.D.E.S.S. "
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024204796 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024204796 6 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 juin 2007 portant exécution du décret du 14 décembre 2006 relatif à l'agrément et au subventionnement des initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale, en abrégé: " I.D.E.S.S. "
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6 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 juin 2007 portant exécution du décret du 14 décembre 2006 relatif à l'agrément et au subventionnement des initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale, en abrégé: " I.D.E.S.S. "
Source: Service public de Wallonie
Publication: 27 septembre 2024
Numéro: 2024204796
page: 110476
Dossier numéro: 2024-06-06/26
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