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2024204748 16 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal portant approbation de l'avenant au contrat de gestion de la société anonyme de droit public à finalité sociale " Palais des Beaux-Arts "
Texte législatif (3 Articles)
L'avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public à finalité sociale " Palais des Beaux-Arts ", annexé au présent arrêté est approuvé.
Le présent arrêté et son annexe entrent en vigueur le jour de leur publication au Moniteur belge.
La ministre qui a les institutions culturelles fédérales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N. Avenant au contrat de gestion entre l'Etat belge et le Palais des Beaux-Arts
(NOTE : pour l' avenant au contrat de gestion, voir 2024-09-16/07 )
Signatures
Donné à Bruxelles, le 16 septembre 2024.
PHILIPPE
Par le Roi
La Ministre des Institutions culturelles fédérales,
H. LAHBIB
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 7 mai 1999 portant création du Palais des Beaux-Arts sous la forme d'une société anonyme de droit public à finalité sociale, article 13;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 avril 2024;
Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 14 mai 2024;
Vu la dispense d'analyse d'impact sur la base de l'article 8, § 1er, 4°, de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative;
Sur la proposition de la Ministre des Institutions culturelles fédérales et de l'avis des Ministres réunis en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons