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2024204696 8 MAI 2024. - Décret portant la première modification du décret du 14 décembre 2023 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2024
Texte législatif (5 Articles)
Dans l'article 1er du décret du 14 décembre 2023 fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2024, le tableau est remplacé par le tableau suivant
" (en milliers d'euros) Recettes générales 411 674 Recettes affectées 259 940 Total 671 614 ".
Dans l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant
" (en milliers d'euros) Crédits d'engagement Crédits d'ordonnancement Dépenses générales 622 118 610 873 Fonds budgétaires 122 159 133 127 Total 744 277 744 000 ".
Dans l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant
" SGS Centre des médias 406 000 EUR SGS Centres communautaires 80 969 000 EUR SGS Office pour une vie autodéterminée 29 240 000 EUR SGS Office de l'emploi 3 595 000 EUR
Institut Robert Schuman 766 000 EUR Athénée royal Eupen 397 000 EUR Athénée César Franck 310 000 EUR Athénée royal Saint-Vith 376 000 EUR Centre de pédagogie de soutien 573 000 EUR SGS Service et logistique 1 831 000 EUR ".
Dans l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant
" Haute école autonome 677 000 EUR Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone 8 038 000 EUR Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes 6 668 000 EUR Conseil économique et social 591 000 EUR Kaleido 1 336 000 EUR Centre pour l'accueil d'enfants 10 579 000 EUR ".
Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2024.
Travaux parlementaires
Session 2023-2024 Documents parlementaires : 5-1-HH2024 (2023-2024) n° 1 Projet de décret 5-1-HH2024 (2023-2024) n° 2 Rapport Cour des comptes 5-1-HH2024 (2023-2024) n° 3 Rapport 5-1-HH2024 (2023-2024) n° 4 Texte adopté en séance plénière Compte rendu intégral : 8 mai 2024 - n° 74 Discussion et vote
Signatures
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur Belge.
Donné à Eupen, le 8 mai 2024
O. PAASCH,
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances
A. ANTONIADIS,
Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Santé et des Affaires sociales,
de l'Aménagement du Territoire et du Logement
I. WEYKMANS,
La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias
L. KLINKENBERG,
La Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique
Préambule
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit