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2024204687 25 AVRIL 2024. - Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, et créant un Conseil wallon de lutte contre le racisme
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2024204687 25 AVRIL 2024. - Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, et créant un Conseil wallon de lutte contre le racisme
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25 AVRIL 2024. - Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, et créant un Conseil wallon de lutte contre le racisme
Source: Service public de Wallonie
Publication: 19 septembre 2024
Numéro: 2024204687
page: 108679
Dossier numéro: 2024-04-25/58
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