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2024204584 BE

2024204584 29 AVRIL 2024. - Décret abrogeant les articles 2, 3 et 17, 1°, et modifiant l'article 4, § 2, du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024204584 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 AVRIL 2024. - Décret abrogeant les articles 2, 3 et 17, 1°, et modifiant l'article 4, § 2, du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules

Source: Service public de Wallonie

Publication: 16 septembre 2024

Numéro: 2024204584

page: 108126

Dossier numéro: 2024-04-29/23

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