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2024204571 20 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal portant rectification du texte français de l'arrêté royal du 12 juin 2024 portant exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, zh), et § 1ernonies, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, et concernant la procédure de remboursement des mesures d'employabilité
Texte législatif (5 Articles)
Dans l'article 3, alinéa 3, sub 5°, de l'arrêté royal du 12 juin 2024 portant exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, zh), et § 1ernonies, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, et concernant la procédure de remboursement des mesures d'employabilité, les mots "du travailleur" sont insérés dans le texte français entre les mots "les nom et prénom" et les mots ", l'adresse et son numéro d'identification,".
Dans l'article 3, alinéa 5, du même arrêté, les mots "au travailleur" sont abrogés dans le texte français.
Dans l'article 4, alinéa 3, du même arrêté, les mots "au bénéficiaire ou au travailleur" sont remplacés dans le texte français par les mots "au bénéficiaire et au travailleur".
Cet arrêté entre en vigueur au 1er avril 2025.
Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 20 septembre 2024.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre du Travail,
P-Y. DERMAGNE
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'article 7, § 1er, alinéa 3, zh), et § 1ernonies, insérés par la loi du 15 mai 2024 modifiant le droit pénal social et diverses dispositions en droit du travail;
Vu l'arrêté royal du 12 juin 2024 portant exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, zh), et § 1er nonies de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, et concernant la procédure de remboursement des mesures d'employabilité;
Vu l'avis 77.004/1/V du Conseil d'Etat, donné le 3 septembre 2024, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre du Travail,
Nous avons arrêté et arrêtons