2024204541
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2024204541 16 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la programmation et la répartition territoriale des maisons d'accueil et maisons de vie communautaire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2024204541 16 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la programmation et la répartition territoriale des maisons d'accueil et maisons de vie communautaire
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16 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la programmation et la répartition territoriale des maisons d'accueil et maisons de vie communautaire
Source: Service public de Wallonie
Publication: 10 septembre 2024
Numéro: 2024204541
page: 106693
Dossier numéro: 2024-05-16/91