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2024204539 BE

2024204539 16 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, livre V, titre VII, chapitre VII, relatives aux services organisant du répit en faveur des aidants proches et des personnes handicapées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 2024204539 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, livre V, titre VII, chapitre VII, relatives aux services organisant du répit en faveur des aidants proches et des personnes handicapées

Source: Service public de Wallonie

Publication: 10 septembre 2024

Numéro: 2024204539

page: 106691

Dossier numéro: 2024-05-16/90

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