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2024204535 17 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe n° 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juillet 2017 relatif au classement des carcasses de bovins et de porcs
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2024204535 17 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe n° 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juillet 2017 relatif au classement des carcasses de bovins et de porcs
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17 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe n° 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juillet 2017 relatif au classement des carcasses de bovins et de porcs
Source: Service public de Wallonie
Publication: 10 septembre 2024
Numéro: 2024204535
page: 106695
Dossier numéro: 2024-04-17/07