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2024204531 30 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement relatif à l'organisation des élections communales du 13 octobre 2024 sur le territoire de la région de langue allemande en ce qui concerne le dépôt des présentations de candidats
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024204531 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024204531 30 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement relatif à l'organisation des élections communales du 13 octobre 2024 sur le territoire de la région de langue allemande en ce qui concerne le dépôt des présentations de candidats
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30 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement relatif à l'organisation des élections communales du 13 octobre 2024 sur le territoire de la région de langue allemande en ce qui concerne le dépôt des présentations de candidats
Source: Communauté germanophone
Publication: 10 septembre 2024
Numéro: 2024204531
page: 106680
Dossier numéro: 2024-05-30/22
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