2024204361
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2024204361 9 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (CP 118) et pour leurs employés de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire (CP 220)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024204361 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024204361 9 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (CP 118) et pour leurs employés de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire (CP 220)
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9 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (CP 118) et pour leurs employés de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire (CP 220)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 11 septembre 2024
Numéro: 2024204361
page: 107078
Dossier numéro: 2024-09-09/02