2024204354
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2024204354 9 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les employeurs ressortissant à la Commission paritaire du transport et de la logistique (CP 140) et appartenant à la Sous-commission paritaire 140.03 pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers
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BE Justel 2024204354 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024204354 9 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les employeurs ressortissant à la Commission paritaire du transport et de la logistique (CP 140) et appartenant à la Sous-commission paritaire 140.03 pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers
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9 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les employeurs ressortissant à la Commission paritaire du transport et de la logistique (CP 140) et appartenant à la Sous-commission paritaire 140.03 pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 11 septembre 2024
Numéro: 2024204354
page: 107077
Dossier numéro: 2024-09-09/01