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2024204224 25 AVRIL 2024. - Décret modifiant diverses dispositions du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises ainsi que du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises en matière de primes à l'investissement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024204224 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024204224 25 AVRIL 2024. - Décret modifiant diverses dispositions du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises ainsi que du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises en matière de primes à l'investissement
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25 AVRIL 2024. - Décret modifiant diverses dispositions du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises ainsi que du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises en matière de primes à l'investissement
Source: Service public de Wallonie
Publication: 20 août 2024
Numéro: 2024204224
page: 97437
Dossier numéro: 2024-04-25/46
Ce texte modifie les textes suivants
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